Terms of sale

English version will follow

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AIMATA (« le Vendeur »), dont les coordonnées complètes figurent à l’article 8 ci-après, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://aimata-tahiti.com/ (« le site Internet »).

Les conditions générales de vente régissent l’intégralité des relations entre le Vendeur et le Client et prévalent sur tout autre échange. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet, et acceptées par le Client, à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. C’est la raison pour laquelle le Vendeur invite le Client à lire attentivement les

Conditions Générales de Vente avant chaque commande.

Le Client reconnaît et déclare que l’achat des Produits est strictement limité à une utilisation personnelle.

Il déclare en outre être majeur et/ou juridiquement capable au moment de la transaction.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le Vendeur, par email à aimata.tahiti@gmail.com.

Pour toute autre information légale, consultez la section : Politique de Confidentialité.

2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont ceux qui figurent sur le site Internet, au jour de la consultation du site Internet par le Client. Les produits proposés à la vente sont décrits ci-dessous.

ACHAT DE VÊTEMENTS

AIMATA propose l’achat de vêtements dont des parures de lit et des paréos.

Les photographies des Produits sur le site internet sont présentées de la façon la plus fidèle possible mais n’engagent pas contractuellement le vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les caractéristiques essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langues française et anglaise.

Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente dans les pays précisions en section 8.

En cas de commande vers un pays autre que la Polynésie Française, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Le Produit commandé peut être soumis à des frais d’importation, droits de douanes ou autres taxes locales appliqués lorsque le produit atteint sa destination finale. Le Client revêt en pareil cas la qualité d’importateur et prend ces frais à sa charge.

3. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DES PRODUITS

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés sur le site Internet. Les informations sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au jour de la commande. Dans le cas où les Produits commandés et payés ne sont exceptionnellement plus disponibles, le Service Client se rapprochera du Client dans les plus brefs délais pour l’en informer et procéder au remboursement intégral des sommes payées par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

4. COORDONNÉES DU VENDEUR

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

AIMATA – BP 829 – 98713 Papeete – Polynésie Française

Immatriculée sous le numéro Tahiti D74220
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS): TPI 20 1093 A
E-mail: aimata.tahiti@gmail.com

AIMATA est le nom commercial rattaché à l’entreprise ayant pour raison social: BUISSON HEIMANO AUDE AIMATA KIM. L’entreprise est enregistrée sous le numéro Tahiti D74220 en Polynésie Française, dont le siège social est Auae quartier Degage – Faa’a – BP 829 – 98713 – Polynésie Française.

Il s’agit d’une entreprise du type auto-entrepreneur déclarée et dirigée par Mademoiselle BUISSON Heimano, le terme AIMATA cité ci-dessous et dans d’autres pages du Site, représente sans différenciation, Mademoiselle BUISSON Heimano et l’entité de son entreprise.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande est décrit ci-dessous

Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, son contenu.

Cliquer sur le bouton « Finaliser votre commande ».

Remplir les informations destinées à la livraison (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison).

Renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.

Les informations sont renseignées sous la seule responsabilité du Client et font foi en cas de litige.

La page récapitulative du panier virtuel indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « Complete order » qui signifie « Valider la commande » et qui mène à la page de paiement.

A l’issue du processus de commande, le Client est invité à choisir son mode de paiement. Seul le paiement par carte bancaire est disponible, le Client doit renseigner les informations de la carte bancaire utilisée (nom du titulaire, numéro de carte, expiration, cvv).

Il est ensuite invité à cliquer sur le bouton « Complete order » qui signifie « Valider la commande ». En cliquant sur ce bouton, le Client est redirigé vers le prestataire de services de paiement et procède au paiement selon les conditions souhaitées (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) – veuillez-vous référer à l’article Conditions de paiement pour plus d’informations.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet est réalisé lorsque le Client accepte les Conditions Générales de Vente en validant et finalisant sa commande par le paiement.

Le Vendeur vous envoie, sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception de la commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence du droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

Après réception de l’e-mail de confirmation, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Chaque livraison est réalisée recommandée avec accusé de réception, le client sera donc averti par email dès la remise de sa commande au transporteur partenaire et pourra suivre l’acheminement de sa commande avec le numéro d’expédition indiqué dans l’email.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de motifs légitimes (par exemple commande en quantité anormale, passée de mauvaise foi ou commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une précédente commande).

6. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et hors taxe quelque soit le pays de livraison. Une taxe de 16% est appliqué pour les livraison en Polynésie-Française.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de AIMATA. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.

Le Vendeur pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être émis que par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant du Vendeur et auxquels il n’aurait pas consenti.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le prix affiché ne comprends pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison sont intégralement à sa charge. Le client devra contacter AIMATA directement par email en expliquant son souhait.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les produits demeurent la propriété de AIMATA jusqu’au paiement complet du prix quel que soit leur date de transfert de risque.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des Produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, le Client pourra suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’expédition de la commande au Client par le Vendeur par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa ou Mastercard.

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à la société PayPlug, la banque partenaire de AIMATA dans la fourniture de services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.

Le Vendeur n’aura jamais connaissance des informations financières. Le Vendeur sera en lien avec PayPlug pour les procédures liées à l’achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des Produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés dans tous les pays du monde. Les délais moyens de livraison sont de 10 à 20 jours ouvrés.

Les délais de livraison annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Si c’est possible, AIMATA se réserve la possibilité de proposer au Client un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

AIMATA ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet ou mal renseigné.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article 12 – « Garantie légale »

9. RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATION

Concernant la réception des colis, AIMATA recommande vivement au Client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (produits manquants ou endommagés) le client :
– devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
– devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
– transmettre une copie de ce courrier au Service Client

BP 829 98713 PAPEETE – POLYNESIE FRANÇAISE.

En cas de doute, il est conseillé au Client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès du Vendeur AIMATA.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur le Produit. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

Au-delà du délai de 14 jours, AIMATA sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :
– Le Client doit informer AIMATA de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.
– Le Client peut écrire à l’adresse aimata.tahiti@gmail.com en précisant son numéro de commande, la date de réception de sa commande, son nom et prénom, son adresse mail, les raisons de sa rétractation et son souhait.
– AIMATA adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé.
– Le Client retourne le ou les produits par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : BP 829 98713 PAPEETE – POLYNESIE FRANÇAISE au maximum 14 jours après avoir informé AIMATA de son souhait de se rétracter.
– AIMATA ne prend pas à charge les frais de retour dans le cas d’une rétractation.

11. ÉCHANGE

AIMATA n’accepte pas d’échange. Tous les Produits sont non échangeables et non remboursables, comme précisé sur le site internet. A l’exception de l’usage du droit de rétractation et des défauts de conformités prévus ci-après.

12. GARANTIE LÉGALE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à AIMATA au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Les Produits visiblement défectueux doivent être retournés au Vendeur au plus tard dans les 30 jours de leur réception.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

13. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par AIMATA à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra consulter et modifier ses informations personnelles en envoyant un mail à aimata.tahiti@gmail.com.

14. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de AIMATA ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs AIMATA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

AIMATA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Papeete nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

16. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi:
Par e-mail à: aimata.tahiti@gmail.com
Par courrier : BP 829 98713 PAPEETE – POLYNESIE FRANÇAISE

17. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de AIMATA.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV, ou par la commercialisation des Produits. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments protégés par ces droits est strictement interdite.

18. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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1. SCOPE OF APPLICATION

The present general terms of sale apply, without restriction or reserve, to all sales concluded by AIMATA (“the Seller”), whose complete contact details appear in article 8 hereafter, with consumers and non-professional buyers (“the Customers”), wishing to acquire the products offered for sale by the Seller (“the Products”) on the website https://aimata-tahiti.com/ (“the website”).

The general terms and conditions of sale govern the entire relationship between the Seller and the Customer and prevail over any other exchange. They specify in particular the conditions of order, payment, delivery and management of the possible returns of the Products ordered by the Customers.

The General Terms and Conditions of Sale apply to the exclusion of all other terms and conditions, in particular those applicable to sales in stores or through other distribution and marketing channels.

They are accessible at any time on the website and will prevail, if necessary, over any other version or any other contradictory document.

These General Terms and Conditions of Sale may be subject to subsequent modifications, the version applicable to the Customer’s purchase is the one in force on the website, and accepted by the Customer, on the date the order is placed.

The modifications of these General Conditions of Sale are opposable to the users of the Internet site as from their on-line publishing and cannot apply to the transactions concluded previously. For this reason, the Seller invites the Customer to read the General Terms and Conditions of Sale carefully before each order.

The Customer acknowledges and declares that the purchase of the Products is strictly limited to personal use.

He also declares that he is of legal age and/or legally capable at the time of the transaction.

We remind you that you can contact the Seller by email at aimata.tahiti@gmail.com.

For any other legal information, please consult the section: Privacy Policy.

2. PRODUCTS

The Products offered for sale on the website are those which appear on the website, at the day of the consultation of the website by the Customer. The products offered for sale are described below.

PURCHASE OF CLOTHES

AIMATA offers the purchase of clothing including bed linen and pareos.

The photographs of the Products on the website are presented as faithfully as possible but do not contractually bind the seller.

The Customer must refer to the description of each Product in order to know the properties, the essential characteristics and the delivery times.

The contractual information is presented in French and English.

The Products presented on the website are offered for sale in the countries specified in section 8.

In case of an order to a country other than French Polynesia, the Customer is the importer of the Product(s) concerned.

The Product ordered may be subject to import fees, customs duties or other local taxes applied when the product reaches its final destination. In such a case, the Customer is the importer and is responsible for these costs.

3. DURATION OF VALIDITY OF THE PRODUCT OFFER

Product offers and prices are valid as long as they are mentioned on the website. Information on the availability of the Products is provided to the Customer on the day of the order. In the event that the Products ordered and paid for are exceptionally no longer available, the Customer Service Department will contact the Customer as soon as possible to inform him/her of this and proceed with the full refund of the sums paid by the Customer. The Seller reserves the right to withdraw Products from sale at any time.

4. SELLER’S CONTACT INFORMATION

The Seller’s contact information is as follows

AIMATA – BP 829 – 98713 Papeete – French Polynesia
Registered under the number Tahiti D74220
Registration number: TPI 20 1093 A
E-mail: aimata.tahiti@gmail.com

AIMATA is the trade name attached to the company whose name is: BUISSON HEIMANO AUDE AIMATA KIM. The company is registered under the number Tahiti D74220 in French Polynesia, whose head office is Auae quartier Degage – Faa’a – BP 829 – 98713 – French Polynesia.

It is an auto-entrepreneur type company declared and managed by Miss BUISSON Heimano, the term AIMATA quoted below and in other pages of the Site, represents without differentiation, Miss BUISSON Heimano and the entity of her company.

5. ORDERING PROCESS

The ordering process is described below

Fill the virtual basket by clicking on the “Add to basket” button and indicating the selected Products and the desired quantities.

Check the virtual basket and modify, if necessary, its content.

Click on the “Finalize your order” button.

Fill in the delivery information (complete identity, e-mail address, telephone number, delivery address).

Fill in the billing address if it is different from the shipping address.
The information is provided under the sole responsibility of the Customer and is deemed authentic in case of dispute.

The summary page of the virtual basket clearly indicates to the Customer the obligation of payment resulting from the validation process of the order by the mention “Complete order” which means “Validate the order” and which leads to the payment page.

At the end of the order process, the Customer is invited to choose his or her payment method. Only the payment by credit card is available, the Customer must fill in the information of the credit card used (name of the holder, card number, expiration, cvv).

The Customer is then invited to click on the “Complete order” button which means “Validate the order”. By clicking on this button, the Customer is redirected to the payment service provider and proceeds to the payment according to the desired conditions (Carte Bleue, Visa or Mastercard) – please refer to the article Payment Conditions for more information.

The registration of an order on the website is completed when the Customer accepts the General Terms and Conditions of Sale by validating and finalizing the order through payment.

The Seller sends, without delay, by e-mail, an acknowledgement of receipt of the order, containing a summary of the information already contained in the order form (General Terms of Sale, information relating to the essential characteristics of the product, detailed indication of the price, means of payment, the existence of the right of withdrawal and the delivery times and costs).

After receiving the confirmation e-mail, the order can neither be modified nor cancelled, except in the case of the exercise of the right of withdrawal or in the event of force majeure.

Any order placed, validated by the Customer and confirmed by the Seller, under the conditions and according to the methods described above constitutes the formation of a contract concluded at a distance between the Customer and the Seller.

In the absence of proof to the contrary, the data recorded in the Seller’s computer system shall constitute proof of all transactions concluded with the Customer.

Each delivery is carried out by registered mail with acknowledgement of receipt, the customer will be informed by email as soon as his order is handed over to the partner carrier and will be able to follow the routing of his order with the shipping number indicated in the email.

In accordance with the provisions of Article L.121-11 of the Consumer Code, the Seller reserves the right to refuse or cancel an order in case of legitimate reasons (e.g. order in abnormal quantity, placed in bad faith or order from a Customer with whom there is a dispute relating to a previous order).

6. PRICES

The Products are supplied at the prices in force appearing on the Internet site at the time of the recording of the order by the Salesman.

The prices are expressed in Euros and without tax whatever the country of delivery. A 16% tax is applied for deliveries in French Polynesia.
Customs duties, other local taxes, import duties or state taxes may be payable upon entry into the country. These duties are not the responsibility of AIMATA. They are the sole responsibility of the customer in terms of declarations and payments to the competent authorities of the country concerned.

The prices take into account any discounts that may be granted by the Seller on the website.

The Seller may reserve the right to offer promotional codes. These promotional codes can only be issued by the Seller. The Seller shall not be held responsible for any promotional codes disclosed on the forums other than those issued by the Seller and to which it would not have consented.

These prices are firm and non revisable during their period of validity, as indicated on the website. The Seller reserves the right, outside this period of validity, to modify the prices at any time.

The price displayed does not include the costs of processing, shipping, transportation and delivery, which are charged in addition, under the conditions indicated on the website and calculated prior to placing the order.

If the customer requests a faster or more expensive shipping method than standard shipping, the additional shipping costs are fully charged to the customer. The customer will have to contact AIMATA directly by email and explain his wish.

The payment requested from the Customer corresponds to the total amount of the purchase, including these costs.

The products remain the property of AIMATA until the full payment of the price, whatever the date of transfer of risk.

7. TERMS OF PAYMENT

For the payment of the price of the Products and the costs related to shipping and delivery, the Customer may follow the procedures indicated in the order form.

The price is payable in full on the day of shipment of the order to the Customer by the Vendor by means of secure payment by credit card: Bank Card, Visa or Mastercard.

In case of payment by credit/debit card, the financial information (for example, the credit/debit card number or the due date) will be transferred, by means of an encrypted protocol, to the company PayPlug, AIMATA’s partner bank in the provision of services related to remote electronic payment, without third parties being able to have access to it under any circumstances.

The Seller will never have knowledge of the financial information. The Seller will be in connection with PayPlug for the procedures related to the purchase or to issue refunds in case of possible return of the Products in accordance with the right of withdrawal, or, in the event that it would be necessary to prevent or report to the competent authorities the occurrence of fraud.

8. DELIVERY OF PRODUCTS

The Products ordered by the Customer can be delivered to any country in the world. The average delivery time is 10 to 20 working days.

The delivery times announced on the site are purely indicative and depend on the destination and availability of the Product ordered. Exceeding this time limit may not give rise to any cancellation of the order, to any reduction in the price paid by the Customer, or to any payment of damages.

However, and in accordance with the provisions of Article L.121-20-3 of the Consumer Code, in the absence of delivery at the end of a period of thirty days from the day following the day on which the Customer placed his order, the Customer will have the option of cancelling his order without charge. The sums paid by the Customer will then be refunded.

If possible, AIMATA reserves the right to offer the customer a product of equivalent quality and price to the initial product.

AIMATA cannot be held responsible for any additional delay caused by the non-delivery of a bank authorization or an incomplete or wrongly filled in order form.

In case of non-conformity of the delivered Product, the Seller commits himself to remedy it or to reimburse the Customer, as indicated in article 12 – “Legal guarantee”.

9. RECEIPT OF PRODUCTS AND COMPLAINT

Concerning the reception of the parcels, AIMATA strongly recommends the customer to check the apparent state of the products at the time of delivery. In case of anomaly (missing or damaged products), the customer:
– must make all the necessary reservations on the delivery receipt,
– must send within 48 hours following the delivery a declaration of reserve to the carrier by registered mail with acknowledgement of receipt
– must send a copy of this mail to the Customer ServiceBP 829 98713 PAPEETE – FRENCH POLYNESIA.

In case of doubt, the Customer is advised to open the package in the presence of the carrier to ensure that there is no damage to the product. Otherwise, no claim can be made by the customer to the Seller AIMATA.

10. RIGHT OF WITHDRAWAL

The Customer has 14 days to exercise his right of withdrawal on the Product. Within the 14 days following the date of receipt of the ordered goods, the Customer can ask for an exchange or a refund of the purchased items.

Beyond the 14 days period, AIMATA will be free to refuse the exchange, the credit note or the refund.

The exchange or refund procedure is as follows:
– The customer must inform AIMATA of his wish to withdraw within 14 days after receiving his order.
– The Customer can write to aimata.tahiti@gmail.com specifying his order number, the date of receipt of his order, his name and surname, his email address, the reasons for his withdrawal and his wish.
– AIMATA will send an email acknowledging receipt of the withdrawal as soon as it is informed.
– The Customer returns the product(s) by registered mail or tracked parcel to the following address BP 829 98713 PAPEETE – POLYNESIE FRANÇAISE within 14 days after having informed AIMATA of his wish to withdraw.
– AIMATA does not bear the return shipping costs in case of withdrawal.

11. EXCHANGE

AIMATA does not accept exchanges. All Products are non-exchangeable and non-refundable, as specified on the website. Except for the use of the right of withdrawal and the defects of conformity provided below.

12. LEGAL GUARANTEE AND AFTER-SALES SERVICE

The products sold benefit from the legal guarantee of conformity provided by articles 211-4 and following of the consumer code and the guarantee of hidden defects (articles 1641 and following of the civil code). These guarantees cover hidden defects and apparent defects from the date of delivery. The only obligation incumbent on AIMATA under this warranty is, at its choice, the free replacement or repair of the products recognized as defective without any other service or compensation.

Visibly defective Products must be returned to Seller within 30 days of receipt.
This warranty does not cover damage resulting from improper use of the product, normal wear and tear due to its use or failure to follow washing and maintenance instructions.

In order to benefit from the guarantee of the products, it is imperative to keep the purchase invoice of the product as well as the delivery note.

13. CONFIDENTIALITY

All personal information collected from the Customer is necessary for the processing of the order, its routing and the establishment of the invoice.

This information may be passed on by AIMATA to its contractual partners in the context of the order’s completion, notably to ensure the transport of the ordered products.

The customer has the right to access, modify, rectify and delete data concerning him/her. In this case, the customer will be able to consult and modify his personal information by sending an e-mail to aimata.tahiti@gmail.com.

14. RESPONSIBILITY

AIMATA cannot be held responsible for any events, inconveniences or damages inherent to the use of the Internet network, in particular in case of service breakdown, external intrusion or presence of computer viruses.

Moreover, AIMATA cannot be held responsible for the non-execution of the contract in case of fortuitous situation, force majeure, disturbance or total or partial strike of the postal services and means of transport and/or communications, flooding, fire.

AIMATA will not be held responsible for any indirect damage, operating loss, loss of profit, damage or expenses that could occur.

The Parties shall not be held responsible if the non-performance or the delay in the performance of any of their obligations, as described in the General Terms and Conditions of Sale, results from a case of force majeure, as defined in article 1218 of the Civil Code.

15. ATTRIBUTION OF COMPETENCE

The present general conditions of sale are subject to French law. Any dispute that has not been resolved amicably will be submitted to the exclusive jurisdiction of the competent courts of Papeete, notwithstanding multiple defendants and/or third party claims, even for emergency proceedings or protective proceedings in summary proceedings or by petition.

16. CUSTOMER SERVICE AND SUPPORT

You can contact the Customer Service free of charge by e-mail for any question relating to your order, its shipment and its follow-up:
By e-mail to: aimata.tahiti@gmail.com
By mail: BP 829 98713 PAPEETE – POLYNESIE FRANÇAISE

17. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

The brands, domain names, products, software, images, videos, texts or more generally any information subject to intellectual property rights are and remain the exclusive property of AIMATA.

No transfer of intellectual property rights is made through the present GTC, or through the marketing of the Products. Any total or partial reproduction, modification or use of the elements protected by these rights is strictly forbidden.

18. APPLICABLE LAW – LANGUAGE

The General Terms and Conditions of Sale and the operations resulting from them are governed by French law.
They are written in French. In the event that they are translated into one or more languages, only the French text shall be deemed authentic in the event of a dispute.